Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La TVA des opérations immobilières dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La TVA des opérations immobilières est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit de l’Urbanisme & Immobilier

La TVA des opérations immobilières

Référence

JCF-DIMO-282

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Gérer le nouveau régime fiscal de la tva immobilière et ses modalités de mise en oeuvre

Identifier les nouvelles situations d'application de ce régime fiscal

Informer les parties sur les conséquences financières lors d'une mutation

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Agent immobilier

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Expliquer le cadre général de la réforme

Identifier les définitions importantes

Distinction entre les personnes assujetties et non assujetties à la TVA
Les biens immeubles et droits assimilés
Les terrains à bâtir et le nouvel aménagement des règles d'imposition des terrains à bâtir

Intégrer les modifications relatives à la réforme

Le redevable de la TVA
L'assiette de la TVA
Le fait générateur et la date d'exigibilité
La réécriture de l'article 278 sexies du CGI pour les opérations immobilières bénéficiant du taux réduit de TVA
Les ventes d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans
La livraison d'immeuble à construire
La disparition du régime spécifique des marchands de biens et de son formalisme
L'aménagement de certaines règles relatives à la livraison à soi-même
L'aménagement de certaines règles relatives au bail à construction
L'aménagement de certaines règles relatives aux droits d'enregistrement sur les opérations immobilières
Le maintien des règles de régularisations globales de TVA
Les opérations soumises au taux de TVA réduit de 5,5%
L'adaptation du régime fiscal au bail à construction

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

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89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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