La TVA des opérations immobilières à Cherbourg-en-Cotentin
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Cherbourg-en-Cotentin (50470)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Cherbourg-en-Cotentin
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Gérer le nouveau régime fiscal de la tva immobilière et ses modalités de mise en oeuvre
Identifier les nouvelles situations d'application de ce régime fiscal
Informer les parties sur les conséquences financières lors d'une mutation
Programme
Expliquer le cadre général de la réforme
Identifier les définitions importantes
- Distinction entre les personnes assujetties et non assujetties à la TVA
- Les biens immeubles et droits assimilés
- Les terrains à bâtir et le nouvel aménagement des règles d'imposition des terrains à bâtir
Intégrer les modifications relatives à la réforme
- Le redevable de la TVA
- L'assiette de la TVA
- Le fait générateur et la date d'exigibilité
- La réécriture de l'article 278 sexies du CGI pour les opérations immobilières bénéficiant du taux réduit de TVA
- Les ventes d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans
- La livraison d'immeuble à construire
- La disparition du régime spécifique des marchands de biens et de son formalisme
- L'aménagement de certaines règles relatives à la livraison à soi-même
- L'aménagement de certaines règles relatives au bail à construction
- L'aménagement de certaines règles relatives aux droits d'enregistrement sur les opérations immobilières
- Le maintien des règles de régularisations globales de TVA
- Les opérations soumises au taux de TVA réduit de 5,5%
- L'adaptation du régime fiscal au bail à construction
Pourquoi suivre cette formation à Cherbourg-en-Cotentin ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Cherbourg-en-Cotentin sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Normandie.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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