Quelle est la durée de cette formation ?

La formation La TVA intracommunautaire dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation La TVA intracommunautaire est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Fiscalité & Obligations Légales

La TVA intracommunautaire

Référence

JCF-FISC-145

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,0

Objectifs

Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers

Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services et nouvelles vérifications

Travailler avec l'agence unique européenne

Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022

Demander le remboursement des tva au guichet unique intra-union

Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers

Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications

Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022

Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers

Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022

Prérequis

Avoir des notions de base en comptabilité

Public cible

Comptable, personnel comptable en charge de la TVA

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Identifier le régime fiscal communautaire

La notion de territoire intra ou extra communautaire
Le numéro d'identification
Les mentions obligatoires d'une facture

Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens

Régime des expéditions intra-union
Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers

Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires

Qui est redevable de la DEB ?
Opérations à mentionner sur la DEB Informations à fournir sur la DEB
Traiter les opérations complexes
Les retours de marchandises
Les régularisations commerciales
Les opérations triangulaires
Les transferts sans vente
Les biens installés ou montés
Corrections et risques encourus sur la déclaration
Compléter les registres obligatoires (le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)

Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d'echange de services

En régime B to B (changement 2020)
En régime B to C (changement 2021)
Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport restauration
Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
Pratiquer l'auto-liquidation de la TVA
Compléter la déclaration d'échange de services (DES)
Obtenir le remboursement des TVA regime unique UE et pays tiers

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.0

Score obtenu à partir de 13 sessions et 35 apprenants

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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À partir de 916,00 €⁽¹⁾

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(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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