La TVA intracommunautaire
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers
Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services et nouvelles vérifications
Travailler avec l'agence unique européenne
Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022
Demander le remboursement des tva au guichet unique intra-union
Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers
Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022
Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers
Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022
Prérequis
Avoir des notions de base en comptabilité
Public cible
Comptable, personnel comptable en charge de la TVA
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier le régime fiscal communautaire
- La notion de territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d'identification
- Les mentions obligatoires d'une facture
Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens
- Régime des expéditions intra-union
- Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires
- Qui est redevable de la DEB ?
- Opérations à mentionner sur la DEB Informations à fournir sur la DEB
- Traiter les opérations complexes
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales
- Les opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter les registres obligatoires (le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d'echange de services
- En régime B to B (changement 2020)
- En régime B to C (changement 2021)
- Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport restauration
- Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
- Pratiquer l'auto-liquidation de la TVA
- Compléter la déclaration d'échange de services (DES)
- Obtenir le remboursement des TVA regime unique UE et pays tiers
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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