La TVA intracommunautaire à Coulevon
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Coulevon (70000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Coulevon
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers
Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services et nouvelles vérifications
Travailler avec l'agence unique européenne
Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022
Demander le remboursement des tva au guichet unique intra-union
Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers
Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022
Identifier le régime de la tva intracommunautaire 2010 et changement 20202022 intra-union et tiers
Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d echange de services simplification 2022
Programme
Identifier le régime fiscal communautaire
- La notion de territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d'identification
- Les mentions obligatoires d'une facture
Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens
- Régime des expéditions intra-union
- Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires
- Qui est redevable de la DEB ?
- Opérations à mentionner sur la DEB Informations à fournir sur la DEB
- Traiter les opérations complexes
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales
- Les opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter les registres obligatoires (le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
Traiter les prestations de services sur le ca3 et la déclaration d'echange de services
- En régime B to B (changement 2020)
- En régime B to C (changement 2021)
- Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport restauration
- Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
- Pratiquer l'auto-liquidation de la TVA
- Compléter la déclaration d'échange de services (DES)
- Obtenir le remboursement des TVA regime unique UE et pays tiers
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Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Coulevon sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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