L'abandon de poste dans la fonction publique
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Décrire l'encadrement de cette pratique extrastatutaire
Eviter les contentieux
Prérequis
Public ayant une bonne connaissance des pratiques et codes en matière de gestion sociale dans la fonction publique
Public cible
Cadres et agents en charge de la gestion des ressources humaines
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner la théorie de l'abandon de poste comme dérogation à la protection statutaire
- Notion d'abandon de poste
- Encadrement de cette théorie
- Evolution jurisprudentielle
Identifier la mise en oeuvre de la procédure d'abandon de poste
- La mise en demeure (obligation, contenu)
- Conditions de remise de la mise en demeure
Examiner l'application jurisprudentielle
- Cas dans lesquels la jurisprudence a considéré que l'agent était en abandon de poste
- Cas où l'abandon de poste n'a pas été reconnu par le juge
Identifier les conséquences de l'abandon de poste
- Conséquences " statutaires "
- Conséquences pécuniaires
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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