L'actualité en droit du travail
Durée
4 jours, 24 heures
Modalité
Objectifs
Appréhender les changements du code du travail
Évaluer les enjeux de la nouvelle hiérarchie des normes
Saisir les opportunités de négociations collectives
Anticiper les évolutions des irp
Maîtriser les conséquences des ordonnances macron nouveaux enjeux et nouvelles obligations
Maîtriser les conséquences des ordonnances macron nouveaux enjeux et nouvelles obligations
Maîtriser les conséquences des ordonnances macron nouveaux enjeux et nouvelles obligations
Prérequis
Connaître le droit du travail
Public cible
Juriste, ARH, RRH, DRH
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner les nouvelles dispositions relatives aux ruptures des contrats de travail
- L'application du barème prud'homal en cas de licenciement
- Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (décret n°2017-1398 du 25/09/2017)
- Les conséquences des nouvelles règles de procédure et de motivation applicables au licenciement
- La modification des délais de recours en cas de licenciement (économique L. 1235-7 et personnel L. 1471-1) - Les exceptions
- L'assouplissement du régime juridique du licenciement économique
- L'obligation de reclassement et des critères d'ordre (économique : individuel/collectif et pour inaptitude)
- Avantages et inconvénients des ruptures conventionnelles collectives
- Focus sur le contrat d'apprentissage (Article L6222-18 du Code du travail)
- La nouvelle articulation des accords de branche et d'entreprise
- La primauté des accords d'entreprise
- L'articulation accords/contrat de travail
- La signature des accords (entreprises de moins de 11 salariés, entre 11 et 49 salariés, 50 salariés et plus, généralisation de l'accord majoritaire)
- Les modalités de la négociation
Intégrer le rôle et le fonctionnement du cse instance unique de représentation du personnel
- Moyens et modes de fonctionnement du CSE
- Le Conseil d'entreprise : alternative au CSE
- Le Conseil d'entreprise : mise en place et compétences
- Le budget de fonctionnement du CE/CSE
- Transition du CE au CSE : modalités juridiques
- La reconnaissance des compétences des représentants du personnel APRES-MIDI
Comprendre les ordonnances macon et la modification des relations de travail
- Télétravail : les nouveaux droits des salariés
- Le nouveau recours au prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif
- Les CDI de chantier ou d'opération
- Les changements pour les CDD et les contrats de travail de mission temporaire
Intégrer le rôle et le fonctionnement du cse instance unique de représentation du personnel
- Moyens et modes de fonctionnement du CSE
- Le Conseil d'entreprise : alternative au CSE
- Le Conseil d'entreprise : mise en place et compétences
- Le budget de fonctionnement du CE/CSE
- Transition du CE au CSE : modalités juridiques
- La reconnaissance des compétences des représentants du personnel APRES-MIDI
Intégrer le rôle et le fonctionnement du cse instance unique de représentation du personnel
- Moyens et modes de fonctionnement du CSE
- Le Conseil d'entreprise : alternative au CSE
- Le Conseil d'entreprise : mise en place et compétences
- Le budget de fonctionnement du CE/CSE
- Transition du CE au CSE : modalités juridiques
- La reconnaissance des compétences des représentants du personnel APRES-MIDI
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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