L'assurance responsabilité civile
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Décrire le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
Expliquer les contrats d'assurance responsabilité civile
Gérer efficacement les sinistres
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Juristes, conseillers clientèle en assurance ou toute perosnne amenée à maitriser l'assurance responsabilité civile
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire le principe de la responsabilité civile
- Définition : les principes posés par le Code civil
- Comparaison avec la responsabilité pénale et administrative
- Les différents risques pouvant être couverts
- L'obligation légale d'assurance responsabilité civile
Examiner les clauses d'un contrat d'assurance responsabilité civile
- Vérification des limites de garantie
- La durée du contrat et sa résiliation
- Quelques garanties particulières
Examiner la mise en jeu de la responsabilité civile
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité pour faute
- Les présomptions de responsabilité
Réagir en cas de sinistre
- Déclaration du sinistre
- Gestion des réponses de l'assureur
Identifier la démarche de la réparation des dommages
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Avis et satisfaction
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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