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Droit Commercial & des Affaires
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L'assurance vie et la transmission de patrimoine

Référence
JUR-GEPA-1
Mis à jour le 20 oct. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,8

Objectifs

Décrire l'assurance-vie

Examiner les contraintes réglementaires

Utiliser l'assurance-vie pour transmettre

Mettre en place une clause bénéficiaire adaptée

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Gestionnaire de patrimoine

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Décrire et présenter l'assurance vie

Examiner la mise en place du contrat

  • La souscription
  • Désignation bénéficiaire
  • Gestion du contrat
  • Cas de la liquidation de communauté
  • Différents types de contrats
  • Les versements effectués
  • La durée du contrat
  • Gestion fiscale des performances
  • Disponibilité de la créance
  • Modalités de paiement

Identifier les droits et obligations générales en cas de décès

  • La stipulation pour autrui
  • Désignation du bénéficiaire
  • Identification
  • Exclusions
  • Modalités pratiques
  • Changement de bénéficiaire
  • Droits et obligations du bénéficiaire suite au dénouement vis-à-vis de la compagnie, du souscripteur défunt, de l'éventuelle communauté dissoute, des créanciers du défunt, de la succession du défunt

Examiner les droits des héritiers exclus du bénéfice de l'assurance

  • Droit à la connaissance du contrat
  • Actions des héritiers exclus

Identifier les droits et obligations du bénéficiaire vis-à-vis de l'état

  • Règles fiscales d'imposition partielle
  • Limitations des avantages fiscaux

Analyser le démembrement de la clause bénéficiaire

Examiner quelques exemples de clauses bénéficiaires

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

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Avis et satisfaction

à propos de cette formation
4.8
Score obtenu à partir de 3 sessions et 4 apprenants
à propos de lexom
93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

  • 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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