L'assurance vie et la transmission de patrimoine
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Décrire l'assurance-vie
Examiner les contraintes réglementaires
Utiliser l'assurance-vie pour transmettre
Mettre en place une clause bénéficiaire adaptée
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Gestionnaire de patrimoine
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire et présenter l'assurance vie
Examiner la mise en place du contrat
- La souscription
- Désignation bénéficiaire
- Gestion du contrat
- Cas de la liquidation de communauté
- Différents types de contrats
- Les versements effectués
- La durée du contrat
- Gestion fiscale des performances
- Disponibilité de la créance
- Modalités de paiement
Identifier les droits et obligations générales en cas de décès
- La stipulation pour autrui
- Désignation du bénéficiaire
- Identification
- Exclusions
- Modalités pratiques
- Changement de bénéficiaire
- Droits et obligations du bénéficiaire suite au dénouement vis-à-vis de la compagnie, du souscripteur défunt, de l'éventuelle communauté dissoute, des créanciers du défunt, de la succession du défunt
Examiner les droits des héritiers exclus du bénéfice de l'assurance
- Droit à la connaissance du contrat
- Actions des héritiers exclus
Identifier les droits et obligations du bénéficiaire vis-à-vis de l'état
- Règles fiscales d'imposition partielle
- Limitations des avantages fiscaux
Analyser le démembrement de la clause bénéficiaire
Examiner quelques exemples de clauses bénéficiaires
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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