Le conseil municipal - Organisation et fonctionnement
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Gérer les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions
Examiner la mise en oeuvre des règles de fonctionnement
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Cadres chargés des affaires générales, secrétaires de mairie
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Distinguer conseil municipal et municipalité
Préparer le conseil
- Les travaux préparatoires
- La convocation (délais, publicité...)
- Les sujets-clés à inscrire obligatoirement
Identifier les opérations préalables à l'ouverture d'un conseil municipal
Décrire le fonctionnement des groupes d'élus
Examiner la gestion des débats et le vote
- Le droit à l'information des conseillers municipaux
- Le droit à débattre
- Droit à amendement, propositions et questions
- Les conditions de vote et scrutins
Gérer la fin et le suivi de la séance
- Les séances discontinues
- Le procès-verbal de réunion
Identifier les événements pouvant modifier la composition du conseil
- La démission d'un membre
- Le décès d'un membre
- La suspension ou révocation du maire ou adjoints
- La suspension ou dissolution du Conseil
- Les élections en cours de mandat
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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