Le contentieux administratif du permis de construire à Rodez
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Rodez (12000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Rodez
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l’année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Obtenir un permis de construire
Identifier les différents recours possibles
Mettre en place un recours
Programme
Examiner le formalisme de la délivrance du permis de construire
Identifier les recours possibles
- Le recours gracieux
- Le recours hiérarchique
- Le recours en réparation
Examiner la situation selon le protagoniste qui intente le recours
- Le pétitionnaire
- Qui est-il ? Qui peut-il être ?
- Sur quel fondement peut-il agir ?
- Quel est le délai imparti ?
- Le tiers : qui peut agir ? que peut-il attaquer ?
- Le cas de l'exception d'illégalité
- Dans quel délai ?
- Illustrations de quelques cas d'annulation
Gérer les cas d'urgence
- Le cas du référé
- Suspension
Examiner les apports de la loi elan
- Les principales mesures visant à lutter contre les recours abusifs
- La réduction du délai de recours après achèvement de la construction
Pourquoi suivre cette formation à Rodez ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Rodez sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Occitanie.
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Avis et satisfaction
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Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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