Le contentieux administratif général
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Décrire le fonctionnement de la juridiction administrative
Engager un recours
Identifier les étapes du contentieux
Identifier les types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Secrétaire administratif, préparation concours administratifs
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier le rôle de la justice administrative
- Son rôle
- Historique des étapes de sa création
- La juridiction administrative (TA, TAA, CE)
Décrire le contentieux administratif
- Les grands principes du contentieux administratif
- Les 4 types de contentieux administratif et leurs étapes
Examiner la juridiction administrative
- Autorités de recours de première instance
- Autorité supérieure de recours
Identifier le pouvoir du juge administratif
- Dans quels cas s'adresser au juge ?
- Ses pouvoirs
Préparer des cas pratiques
- Rédaction d'un recours amiable
- Distribution de modèles de requêtes
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Avis et satisfaction
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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