Le contrat de franchise
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
Rédiger ou apprécier les clauses d'un contrat de franchise
Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Tout public
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définition la notion de franchise
- Les éléments constituant le réseau de franchise
- Franchise et éléments proches
Examiner la formation du contrat
- Consensualisme
- Conditions essentielles
- Variétés des franchises
Décrire le régime juridique et textes applicables au contrat de franchise
- Quelle est la réglementation applicable ?
- L'information préalable obligatoire
- L'avant-contrat
- Le contrat de franchise
Identifier les avantages et inconvénients du contrat de franchise
Examiner la responsabilité dans le cadre du contrat de franchise
Identifier les obligations nées du contrat de franchises
- Les obligations du franchiseur
- Les obligations du franchisé
Déterminer les alternatives et montages juridiques parallèles au contrat de franchise
Examiner le cas spécifique de la cession d'entreprise d'un franchisé
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Avis et satisfaction
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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