Le contrat de transport
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Définir le droit national européen et international applicable aux contrats de transport
Identifier les risques liés à une clause
Sécuriser ses contrats
Définir le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Juristes, responsables logistique, commerciaux
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire l'environnement juridique du contrat de transport
- Qu'est-ce qu'un contrat de transport ?
- Distinction avec les contrats voisins
- Quel est le droit applicable au contrat de transport ?
- Droit national, communautaire, international et usages
- Les conditions générales de vente
- Savoir utiliser les incoterms
- Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer
- La Déclaration d'Echange de Biens / de Services dans l'Union Européenne
- Le Document Administratif Électronique
- Faire assurer la marchandise
Examiner les conventions de transports
- Le transport maritime
- Le transport aérien
- Le transport continental
- Le transport fluvial
Examiner le contrat de transport et la mise en jeu de la responsabilité du transporteur
- Le transport maritime (contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur)
- Le transport aérien (contrat et responsabilité du transporteur)
- Le transport continental (le transport routier international et le transport ferroviaire)
- Le transport fluvial (contrat et responsabilité du transporteur)
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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