Le Crédit d'Impôt Recherche et les statuts JEI et JEU à Guérande
Durée
3 jours, 21 heures
Localité
Guérande (44350)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Guérande
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Vérifier et contrôler l'assiette du crédit d'impôt recherche cir
Organiser et apprécier un dossier justificatif de cir
Identifier les différentes possibilités de sécurisation du cir offertes par l'administration fiscale
Vérifier et contrôler l'assiette du crédit d'impôt recherche cir
Vérifier et contrôler l'assiette du crédit d'impôt recherche cir
Programme
Identifier les entreprises bénéficiaires du cir
Examiner les activités éligibles
Définir des opérations de recherche
- La recherche fondamentale
- La recherche appliquée
- Le développement expérimental
Établir la délimitation des opérations éligibles au cir
- La nouveauté technique
- L'incertitude technique
- Le progrès technique Synthèse
Déterminer les opérations éligibles au cir
Identifier les pièges à éviter
Analyser des exemples
Décrire l'assiette du cir
Intégrer les dépenses éligibles
Examiner la territorialité des dépenses éligibles
- Les dépenses éligibles exposées à l'intérieur de l EEE
- Les dépenses éligibles sans considération géographique
Intégrer les dotations aux amortissements
Décrire les dépenses de personnel
- Les chercheurs
- Les techniciens
- Le personnel de soutien
- Le personnel mis à disposition
- Entrepreneur individuel et mandataire social
- Jeunes docteurs
- Dépenses à prendre en compte
Examiner les dépenses de fonctionnement
Identifier les dépenses liées aux brevets
Décrire les dépenses liées aux certificats d'obtention végétal cov
Définir les dépenses de veille technologique
Identifier les dépenses de normalisation
- Entrepreneur individuel et mandataire social
- Le personnel salarié
Identifier les externes de recherche
- Externalisation de dépenses auprès d'organismes de recherche publics
- Externalisation de dépenses auprès d'organismes de recherche privés Exemple
Examiner les frais de collection du secteur textile-habillement-cuir
Identifier les éléments à retrancher de l'assiette du cir
- Le traitement des subventions
- La rémunération des prestataires de conseils
Préparer des cas pratique
- Détermination des dépenses éligibles et calcul du montant du CIR
Calculer le cir
Examiner l'utilisation du cir
- L'imputation
- Le remboursement
- Le paiement d'autres impôts
- La mobilisation de la créance
Pourquoi suivre cette formation à Guérande ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Guérande sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Pays de la Loire.
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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