Le démembrement de propriété
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Définir les bases du démembrement de propriété
Identifier les différentes sources de démembrement
Gérer les situations de démembrement
Utiliser le démembrement pour optimiser la détention du patrimoine professionnel
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Agent immobilier
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir le démembrement
- Nature juridique
- Nature économique
- Notion de propriété partagée
- Durée
Examiner la gestion des biens
- Droits et pouvoirs de l'usufruitier
- Droits et pouvoirs du nu-propriétaire
- Le quasi-usufruit
- Application à divers biens
Identifier des causes de la fin du démembrement
- Causes naturelles
- Causes volontaires
Intégrer la subrogation
Distinguer les types d'actifs
- Immobilier
- Parts et actions de sociétés
- Compte courant d'associé
- Fonds de commerce
Examiner les différentes évaluations
- Fiscale
- Vénale ou économique
Applications
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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