Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Le dispositif Denormandie dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Le dispositif Denormandie est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit de l’Urbanisme & Immobilier

Le dispositif Denormandie

Référence

JUR-MOFI-4

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Comprendre la réglementation juridique et fiscale de la défiscalisation immobilière

Interpréter les objectifs et la psychologie d'un client investisseur

Estimer et prescrire un investissement immobilier dans le secteur ancien

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des bases en transaction et fiscalité immobilière

Public cible

Conseiller en gestion de patrimoine. Professionnels de la transaction immobilière. Chargés de clientèle bancaire

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Identifier à qui s'adresse le dispositif denormandie

La nécessité d'acheter un bien à rénover dans un centre-ville éligible au dispositif
La volonté de mettre en location ce logement vide pour une longue durée
L'acquisition du bien par le particulier en direct
L'acquisition par un promoteur d'un bloc entier pour revendre les appartements

Décrypter les modalités fiscales prévues dans le dispositif

Le principe de la réduction d'impôt calée sur la durée de la location
La réalisation de travaux en fonction d'un pourcentage de l'investissement total
La nécessité de réaliser des travaux améliorant la performance énergétique
Les autres travaux pouvant rentrer dans le dispositif
Les différents plafonds de loyers par mètre carré et zones géographiques
Les plafonds de revenus des locataires par taille de foyer et par zone
L'obligation de louer le bien rénové à titre de résidence principale
L'obligation de recourir à des artisans labellisés
La possibilité de louer à un ascendant ou un descendant

Mettre en pratique le dispositif denormandie

La recherche de la localisation du bien à acquérir
Le calcul du prix de revient achat, les travaux et frais de notaire
La sélection et le chiffrage des travaux à effectuer
La simulation fiscale de l'économie d'impôt par un exemple chiffré

Satisfaire aux obligations déclaratives pour bénéficier du dispositif

Les déclarations concernant la réalisation des travaux
Les déclarations relatives à la location du logement
La copie de l'avis d'imposition des locataires de l'année n-2
La copie du bail de location
Le moment de la déclaration d'impôt pour le dispositif Denormandie
Les imprimés, documents et justificatifs à fournir

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de lexom

93%

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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