Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Le dossier du patient - Contenu et réglementation dure 2 jours, 14 heures.

Que vais-je apprendre dans cette formation ?

À l'issue de la formation Le dossier du patient - Contenu et réglementation, vous serez capable de : - Examiner la composition du dossier médical - Gérer la réglementation de l'accès au dossier du patient - Examiner le cadre légal

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Le dossier du patient - Contenu et réglementation est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Qualité & Normes

Le dossier du patient - Contenu et réglementation

Référence

SAN-SECRE-04

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,6

Objectifs

Examiner la composition du dossier médical

Gérer la réglementation de l'accès au dossier du patient

Examiner le cadre légal

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Tout personel paramédical

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner le contenu du dossier médical du patient

Une exigence réglementaire
Un suivi pour les soins
Une traçabilité
Les éléments, l'ordre et la mise en forme
Conservation ou destruction : les délais
Les contraintes d'archivage et la confidentialité

Identifier les enjeux de la bonne gestion du dossier médical

Démarche qualité
Certification V3
Ethique
Confidentialité
Mise en garde contre les dysfonctionnements

Définir le cadre juridique

Loi informatique et Liberté
Loi Kouchner
Loi sur les archives
Loi Fourcade (11 août 2011)
Code Civil
Code de la santé publique
Code de la Sécurité Sociale

Examiner la réglementation relative à l'accès du dossier

Éléments communicables ou confidentiels
Les personnes autorisées à avoir accès (patient, police, médecins-contrôleur, etc)
Les personnes pouvant autoriser l'accès (juge d'instruction, directeur d'établissement, etc)
Les délais

Examiner les conséquences judiciaires en cas de non-respect

Responsabilité pénale
Responsabilité civile
Responsabilité professionnelle
Jurisprudence

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.6

Score obtenu à partir de 6 sessions et 7 apprenants

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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