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Le dossier du patient - Contenu et réglementation

Référence
SAN-SECRE-04
• Mis à jour le 01 oct. 2026

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,6

Objectifs

Examiner la composition du dossier médical

Gérer la réglementation de l'accès au dossier du patient

Examiner le cadre légal

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Tout personel paramédical

Financement

Retrouvez les dispositifs de prise en charge disponibles selon votre profil et situation.

Salariés

CDI, CDD, secteur privé

• Plan de Dév. des Compétences (PDC)
• Projet de Transition Pro. (PTP)

Demandeurs d’emploi

Inscrits à France Travail

• AIF – France Travail
• POEI (Préparation à l'Emploi)
• Programme Régional de Formation

Entreprises

TPE, PME et grands groupes

• Fonds propres
• OPCO (Opérateurs de Compétences)
• FNE-Formation

Indépendants

Artisans & professions libérales

• FAF (AGEFICE, FAFCEA, FIF-PL)

Personnes handicapées

Maintien & insertion pro.

• AGEFIPH / FIPHFP

Fonction publique

Agents territoriaux, hospitaliers ou d'État

• Plan de formation interne

Besoin d'accompagnement ? Nos conseillers vous aident à constituer votre dossier de financement. Contactez-nous pour en savoir plus.

Programme

Examiner le contenu du dossier médical du patient

  • Une exigence réglementaire
  • Un suivi pour les soins
  • Une traçabilité
  • Les éléments, l'ordre et la mise en forme
  • Conservation ou destruction : les délais
  • Les contraintes d'archivage et la confidentialité

Identifier les enjeux de la bonne gestion du dossier médical

  • Démarche qualité
  • Certification V3
  • Ethique
  • Confidentialité
  • Mise en garde contre les dysfonctionnements

Définir le cadre juridique

  • Loi informatique et Liberté
  • Loi Kouchner
  • Loi sur les archives
  • Loi Fourcade (11 août 2011)
  • Code Civil
  • Code de la santé publique
  • Code de la Sécurité Sociale

Examiner la réglementation relative à l'accès du dossier

  • Éléments communicables ou confidentiels
  • Les personnes autorisées à avoir accès (patient, police, médecins-contrôleur, etc)
  • Les personnes pouvant autoriser l'accès (juge d'instruction, directeur d'établissement, etc)
  • Les délais

Examiner les conséquences judiciaires en cas de non-respect

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité professionnelle
  • Jurisprudence

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

à propos de cette formation
4.6
Score obtenu à partir de 6 sessions et 7 apprenants
à propos de lexom
93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 10192 réponse depuis 2020

  • 90.7% recommandent les compétences formateur Basé sur 10192 réponses d'apprenants
  • 88.5% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 10192 réponses d'apprenants
  • 87.8% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 9780 réponses d'apprenants

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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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Le dossier du patient - Contenu et réglementation

Qualité & Normes

Questions fréquentes

Les réponses essentielles sur Le dossier du patient - Contenu et réglementation.

La formation Le dossier du patient - Contenu et réglementation dure 2 jours (14 heures au total).

À l'issue de la formation Le dossier du patient - Contenu et réglementation, vous serez capable de : - Examiner la composition du dossier médical - Gérer la réglementation de l'accès au dossier du patient - Examiner le cadre légal

Le tarif de la formation Le dossier du patient - Contenu et réglementation est à partir de 916,00 € HT. Selon votre situation : plan de développement des compétences pour les salariés, OPCO pour les entreprises, AIF France Travail pour les demandeurs d'emploi, ou FAF pour les indépendants.

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

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Le dossier du patient - Contenu et réglementation par région

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Bourgogne-Franche-Comté

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Bretagne

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Centre-Val de Loire

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