Le dossier du patient - Contenu et réglementation à Pierrelaye
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Pierrelaye (95220)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Pierrelaye
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Examiner la composition du dossier médical
Gérer la réglementation de l'accès au dossier du patient
Examiner le cadre légal
Programme
Examiner le contenu du dossier médical du patient
- Une exigence réglementaire
- Un suivi pour les soins
- Une traçabilité
- Les éléments, l'ordre et la mise en forme
- Conservation ou destruction : les délais
- Les contraintes d'archivage et la confidentialité
Identifier les enjeux de la bonne gestion du dossier médical
- Démarche qualité
- Certification V3
- Ethique
- Confidentialité
- Mise en garde contre les dysfonctionnements
Définir le cadre juridique
- Loi informatique et Liberté
- Loi Kouchner
- Loi sur les archives
- Loi Fourcade (11 août 2011)
- Code Civil
- Code de la santé publique
- Code de la Sécurité Sociale
Examiner la réglementation relative à l'accès du dossier
- Éléments communicables ou confidentiels
- Les personnes autorisées à avoir accès (patient, police, médecins-contrôleur, etc)
- Les personnes pouvant autoriser l'accès (juge d'instruction, directeur d'établissement, etc)
- Les délais
Examiner les conséquences judiciaires en cas de non-respect
- Responsabilité pénale
- Responsabilité civile
- Responsabilité professionnelle
- Jurisprudence
Pourquoi suivre cette formation à Pierrelaye ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Pierrelaye sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
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Avis et satisfaction
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