Le droit à l'image
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Décrire la législation relative à l'image au sens de l'article 9 du code civil
Gérer les risques liés à son utilisation
Protéger ses droits
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Juriste, service communication, secrétariat administratif
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire le cadre juridique de l'image
- L'article 9 du Code civil
- La protection de l'image des biens et des personnes
- L'utilisation de l'image
Identifier les autorisations
- Le respect de la vie privée
- Droit à l'image et réseaux sociaux
- La gestion des droits
- L'atteinte à la vie privée (retrait - Plainte)
Examiner les contrats
- Les contrats du droit à l'image
- Les extensions du droit à l'image
- La jurisprudence récente
Identifier les règles européennes et internationales
- Les litiges internationaux
- Aperçu du droit anglo-saxon
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Avis et satisfaction
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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