Le droit de la communication des influenceurs
Durée
2 jours, 9 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les règlementations applicables au commerce d'influence
Créer et analyse la conformité d'un contenu d'influence
Identifier les risques d'un contenu d'influence
Prérequis
Aucuns prérequis nécessaires pour cette formation
Public cible
Service de communication, service commercial, juriste, influenceur, agent d'influenceur, service presse
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire le nouveau cadre juridique du commerce de l'influence
- Définition légale de l'influenceur et de l'agent d'influenceur
- Cadre légal et contractuel entre l'influenceur et son agent
- Cadre légal de l'influenceur mineur (moins de 16 ans)
Identifier les règles générales applicables en matière de publicité
- La publicité à destination des consommateurs : prohibition des publicités déloyales
- La publicité à destination des concurrents : interdiction de la concurrence déloyale et réglementation de la publicité comparative
- Les mentions obligatoires des publicités
Identifier les règles générales applicables aux créateurs de contenu
- Les droits de propriété intellectuelle : le droit d'auteur et les droits voisins
- Le droit à l'image
Créer etou analyser la conformité du contenu d'influence
- La publicité des produits interdits, des produits réglementés et des produits autorisés
- Les mentions obligatoires devant figurer sur les contenus d'influenceur
- Le respect des impératifs en matière de drop shipping et de contrefaçon
- La règlementation des jeux-concours et loteries
Adapter son contenu d'influence aux réseaux sociaux
- Les règles applicables aux réseaux sociaux
- Les codes de bonne conduite
Répondre à un contrôle et lister les sanctions
- Obligations des plateformes en ligne en matière de signalement et de surveillance des contenus d'influence
- Répondre à un contrôle
- Les sanctions suivants le contrôle
Créer etou analyser la conformité du contenu d'influence
- La publicité des produits interdits, des produits réglementés et des produits autorisés
- Les mentions obligatoires devant figurer sur les contenus d'influenceur
- Le respect des impératifs en matière de drop shipping et de contrefaçon
- La règlementation des jeux-concours et loteries
Créer etou analyser la conformité du contenu d'influence
- La publicité des produits interdits, des produits réglementés et des produits autorisés
- Les mentions obligatoires devant figurer sur les contenus d'influenceur
- Le respect des impératifs en matière de drop shipping et de contrefaçon
- La règlementation des jeux-concours et loteries
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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