Le droit de la consommation - Initiation
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Appréhender facilement et rapidement l'essentiel du droit de la consommation
Appliquer les règles du droit de la consommation sur son secteur d'activité
Gérer les outils à disposition du consommateurs et des professionnels
Identifier les interlocuteurs en droit de la consommation
Sécuriser ses pratiques
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Juristes, avocats, directeur commercial ou toute personne amenée à traiter des problématiques liées au droit de la consommation
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner la relation consommateur et professionnel
- La lutte contre les clauses abusives
- La résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance
Intégrer les prêts bancaires et le surendettement
Définir les relations commerciales interentreprises
- Les délais de paiement entre entreprises
- L'encadrement des relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs
Examiner la sécurisation des nouveaux modes de consommation
- Les moyens de contrôle dans le domaine du e-commerce
- La protection des consommateurs dans le cadre de la vente à distance
Identifier les interlocuteurs et les sanctions en droit de la consommation
- Quels sont les pouvoirs des agents publics ?
- Quelles sont les sanctions encourues ?
Examiner la durabilité des produits et la consommation responsable
- L'information sur les garanties applicables
- L'affichage et la mise à disposition des pièces détachées
Examiner la protection des consommateurs vulnérables
- La lutte contre l'abus de faiblesse
- L'encadrement du démarchage téléphonique
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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