Le droit de la consommation - Réglementation et litiges à Enghien-les-Bains
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Enghien-les-Bains (95880)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Enghien-les-Bains
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Améliorer la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs
Rédiger des documents commerciaux conformes à la réglementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur clauses abusives
Décrire la réglementation applicable aux contrats conclus en ligne
Rédiger des documents commerciaux conformes à la réglementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur clauses abusives
Rédiger des documents commerciaux conformes à la réglementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur clauses abusives
Programme
Identifier les enjeux et notions fondamentales
- Qu'est-ce que le droit de la consommation ?
- Quels sont les textes applicables ?
- Qu'est-ce qu'un consommateur ?
- Quels sont les acteurs du droit de la consommation ?
- Les droits fondamentaux du consommateur
Examiner l'obligation générale d'information
Elaborer une offre de consommation tout en respectant les dispositions légales
- Le démarchage à domicile et les contrats à distance : délai de rétractation, obligation d'information, etc.
- La publicité et les offres incitatives
Gérer les litiges avec les consommateurs
- Les modes alternatifs de règlement des conflits
- La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet
Eviter les clauses abusives
- Reconnaître les clauses abusives
- Connaître la sanction applicable aux clauses abusives
Examiner le financement de l'opération de consommation
Rédiger les conditions générales de vente
- Utilité des CGV
- Comment rédiger ses CGV (les clauses usuelles, les clauses interdites, etc)
Identifier les spécificités du contrat conclu en ligne
- L'offre commerciale sur internet
- La protection spécifique du cocontractant
- La contractualisation en ligne
- Les délais de rétractations
Pourquoi suivre cette formation à Enghien-les-Bains ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Enghien-les-Bains sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
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