Formation le droit de l'environnement - Initiation à Paris
Durée
1 jour, 7 heures
Localité
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Paris
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier la hiérarchie des textes réglementaires en matière d'environnement
Découvrir les textes clés de la réglementation environnementale
Identifier les principaux acteurs publics et privés de l'environnement
Déterminer les caractéristiques d'exploitation de son entreprise au regard de la réglementation environnementale afférente et concevoir les réponses adaptées
Découvrir les évolutions actuelles afin de pouvoir les intégrer
Programme
Identifier la réglementation relative à l'environnement et sa hiérarchie
- Les principales catégories de règles juridiques utilisées en environnement
- Qu'est-ce que la conférence de Stockholm ?
- Quid du Sommet de la Terre ?
- Que prévoient les traités de droit communautaire en environnement ?
- Qu'est-ce que la Charte de l'environnement ?
- Quelle en est la valeur juridique ?
- Pourquoi des lois en environnement ?
- Qu'est-ce que le Code de l'environnement ?
- Comment l'utiliser ?
- Quels sont les différents principes utilisés en droit de l'environnement ?
Identifier les acteurs clés et les responsabilités
- Identifier et utiliser les principes juridiques couramment
- Qu'est-ce que le principe de prévention ?
- En quoi s'oppose-t-il au principe de prévention ?
- Quid du principe pollueur payeur ?
- Quels liens ce dernier entretient-il avec la responsabilité ?
- Quels sont les principaux acteurs publics et privés de l'environnement ?
- Les rôles des différents acteurs de l'environnement
- Quel rôle pour l'Etat français en environnement ?
- Quelles sont les administrations concernées au niveau local ?
- Quels sont leurs rôles ?
- Quid des institutions communautaires ?
- Quelles missions pour les associations de protection de l'environnement ?
- Quel intérêt d'avoir un agrément ?
- Quelles sont les principales entreprises visées par la réglementation ?
Pourquoi suivre cette formation à Paris ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Paris sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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