Le droit des contrats - Initiation
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Gérer les notions de base du droit des contrats
Mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats
Identifier et analyser les différents contrats
Apprécier l'opportunité d'une clause
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Tout public
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner les quelques définitions et prérequis essentiels en droit des contrats
- Les sources du droit des contrats
- Les différents types de contrats
- Le consensualisme
Identifier les règles applicables à la phase précontractuelle
- Quel formalisme adopter pendant la négociation ?
- Protection de la confidentialité des pourparlers
Distinguer les différents types d'avant-contrats et les règles applicables
- L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier
- L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer
- L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de contracter
Examiner la formation du contrat
- L'existence du contrat
- La validité du contrat
Identifier le type de contrat
- L'architecture du contrat
- La typologie des principaux contrats
Examiner les effets du contrat
- L'exécution du contrat
- Que faire en cas d'inexécution du contrat ?
Gérer la fin du contrat
- Rompre un contrat
- Que faire à la fin d'un contrat à durée déterminée ?
- Renouvellement du contrat
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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