Le droit des sociétés - Initiation
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Décrire la composition du capital social
Examiner le statut des dirigeants sociaux
Identifier les droits et obligations des associés
Décrire le fonctionnement des sociétés
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne devant s'initier au Droit des sociétés dans le cadre de ses fonctions
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner quelques notions du droit des sociétés
- Les structures de gestion d'une entreprise : dotées ou non de la personnalité juridique
- Les structures de gestion des biens
- Pourquoi créer une société ?
- Les raisons affichées, avouées et cachées (instrument de division, de discrétion et d'exclusion)
- La notion de société
- Quelle société créer ?
- Les facteurs de choix
- La législation française des sociétés
- Les différentes variétés de sociétés
Examiner la constitution de la société
- L'acte constitutif : le contrat de société
- Les conditions de fonds de ce contrat : apports, participation aux résultats et affectio societatis
- Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations
- La sanction des irrégularités
- La personne morale : la période de formation et les conséquences de la personnalité morale
Identifier les acteurs de la vie sociale
- Les associés : les parts sociales et les droits de l'associé à l'égard de la société
- Les dirigeants sociaux : désignation, pouvoirs et responsabilité
- Le commissaire aux comptes
Examiner la dissolution et les restructurations des sociétés
- La dissolution : causes et conséquences
- Les restructurations : fusion, scission, transformation et apport partiel d'actif
Définir la société à responsabilité limitée et l'eurl
- Définition
- Les associés de la SARL
- L'engagement financier
- La responsabilité des associés et des dirigeants sociaux
- Le régime fiscal de la société
- Le régime social des dirigeants
- La transmission d'une SARL
- Les avantages et les inconvénients de la SARL
- Cas particulier de la SARL unipersonnelle
Définir la société anonyme
- Définition
- Les actionnaires de la SA
- Le capital
- Les organes de la SA : la structure classique et la SA à directoire
- La question de la responsabilité
- Le fonctionnement de la SA
- Le régime fiscal de la SA et des dirigeants de la SA
- Le régime social des dirigeants
- La transmission d'une SA
- Les avantages et les inconvénients de la SA
Examiner la société par actions simplifiée et la sasu
- Les actionnaires de la SAS
- L'engagement financier
- La responsabilité des actionnaires et dirigeants sociaux
- Le fonctionnement de la SAS
- Le régime fiscal de la société et des dirigeants
- Le régime social des dirigeants
- La transmission d'une SAS
- Avantages et inconvénients de la SAS
- Comparaison de la SAS avec les autres formes sociales
- Cas particulier de la SAS Unipersonnelle
Identifier les autres formes sociales
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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