Le droit des successions
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Déterminer les causes d'ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
Gérer les règles de la dévolution successorale
Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit successoral
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir le cadre juridique du droit successoral
- L'ouverture de la succession
- Les qualités requises pour succéder
- L'action en pétition d'hérédité
Identifier les droits des parents en l'absence de conjoint successible
- Les règles de dévolution
- Le lien de filiation
- Les principes de dévolution : les ordres et les degrés
- L'application des règles
- L'ordre des descendants
- L'ordre des père et mère et des collatéraux privilégiés
- L'ordre des ascendants ordinaires
- L'ordre des collatéraux ordinaires
- La méthode de recherche des quotités héréditaires
Examiner les droits du conjoint successible
- Les droits dans la succession
- Le droit viager d'habitation du logement
- Les droits contre la succession
- Le droit annuel de jouissance du logement
Identifier la transmission patrimoniale des biens dépendant de la succession
- La transmission des biens immobiliers
- La transmission des baux
- La continuation d'une société
- L'option successorale
- L'acceptation pure et simple
- L'acceptation à concurrence de l'actif net successoral
- La renonciation à la succession et ses conséquences
- L'administration des biens par un mandataire
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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