Le droit des successions à Concarneau
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Concarneau (29900)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Concarneau
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Déterminer les causes d'ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
Gérer les règles de la dévolution successorale
Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral
Programme
Définir le cadre juridique du droit successoral
- L'ouverture de la succession
- Les qualités requises pour succéder
- L'action en pétition d'hérédité
Identifier les droits des parents en l'absence de conjoint successible
- Les règles de dévolution
- Le lien de filiation
- Les principes de dévolution : les ordres et les degrés
- L'application des règles
- L'ordre des descendants
- L'ordre des père et mère et des collatéraux privilégiés
- L'ordre des ascendants ordinaires
- L'ordre des collatéraux ordinaires
- La méthode de recherche des quotités héréditaires
Examiner les droits du conjoint successible
- Les droits dans la succession
- Le droit viager d'habitation du logement
- Les droits contre la succession
- Le droit annuel de jouissance du logement
Identifier la transmission patrimoniale des biens dépendant de la succession
- La transmission des biens immobiliers
- La transmission des baux
- La continuation d'une société
- L'option successorale
- L'acceptation pure et simple
- L'acceptation à concurrence de l'actif net successoral
- La renonciation à la succession et ses conséquences
- L'administration des biens par un mandataire
Pourquoi suivre cette formation à Concarneau ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Concarneau sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Bretagne.
Le droit des successions à proximité
Découvrez les autres villes où cette formation est également disponible. Trouvez le centre de formation le plus proche de chez vous.
En savoir plus
Avis et satisfaction
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020
- 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
Vous souhaitez une autre date ?
Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
Avis
(1) Cout pédagogique journalier distanciel
Vous souhaitez une autre date ?
Nous proposons des dates tout au long de l'année. Contactez nos conseillers pour plus d'informations.
Avis
(1) Cout pédagogique journalier distanciel