Paris
Lieu de formation
Speace 2 be
73 Rue Desnouettes
Bioformation
75015 PARIS
Le droit du contrat administratif
Référence
JCF-DPAD-47
•
Mis à jour le
01 oct. 2026
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Présentiel, Distanciel
Objectifs
Identifier les notions de base du contrat administratif et de son régime
Gérer les relations avec l'administration
Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Juriste, secrétaire administratif, préparation concours administratifs
Financement
Retrouvez les dispositifs de prise en charge disponibles selon votre profil et situation.
Salariés
CDI, CDD, secteur privé
•
Plan de Dév. des Compétences (PDC)
•
Projet de Transition Pro. (PTP)
Demandeurs d’emploi
Inscrits à France Travail
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AIF – France Travail
•
POEI (Préparation à l'Emploi)
•
Programme Régional de Formation
Entreprises
TPE, PME et grands groupes
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Fonds propres
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OPCO (Opérateurs de Compétences)
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FNE-Formation
Indépendants
Artisans & professions libérales
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FAF (AGEFICE, FAFCEA, FIF-PL)
Personnes handicapées
Maintien & insertion pro.
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AGEFIPH / FIPHFP
Fonction publique
Agents territoriaux, hospitaliers ou d'État
•
Plan de formation interne
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Programme
Décrire le contrat administratif et son régime
- Les critères du contrat administratif
- La nouvelle définition de la " clause exorbitante " (CE, 5 février 2018, société Endel)
- Le régime du contrat administratif
- Les limitations apportées à la liberté contractuelle
- Les atteintes à l'égalité des contractants
Identifier les principes fondamentaux et gérer son terme
- Les prérogatives de l'administration
- Le principe de l'équilibre financier du contrat
- La fin du contrat administratif
- L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
Avis et satisfaction
à propos de cette formation
Stats non disponible à ce jour
à propos de lexom
93%
recommandent lexom
Score obtenu à partir de 10192 réponse depuis 2020
- 90.7% recommandent les compétences formateur Basé sur 10192 réponses d'apprenants
- 88.5% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 10192 réponses d'apprenants
- 87.8% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 9780 réponses d'apprenants
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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Formation sélectionnée
Le droit du contrat administratif
Questions fréquentes
Les réponses essentielles sur Le droit du contrat administratif.
La formation Le droit du contrat administratif dure 1 jour (7 heures au total).
À l'issue de la formation Le droit du contrat administratif, vous serez capable de : - Identifier les notions de base du contrat administratif et de son régime - Gérer les relations avec l'administration - Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière
Le tarif de la formation Le droit du contrat administratif est à partir de 1 192,00 € HT. Selon votre situation : plan de développement des compétences pour les salariés, OPCO pour les entreprises, AIF France Travail pour les demandeurs d'emploi, ou FAF pour les indépendants.
Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.
Juriste, secrétaire administratif, préparation concours administratifs
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Le droit du contrat administratif par région
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