LE DROIT DU TRAVAIL - GLOBALITÉ à Romainville
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Romainville (93230)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Romainville
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Gérer le droit du travail
Adapter ces règles aux réalités de l'entreprise
Diminuer le risque juridique
Programme
Décrire l'organisation juridique française
- Droit privé, droit public
- Droit pénal, droit civil
- TI, TGI, conseil des prud'hommes
Distinguer les différentes sources du droit du travail
- Les sources nationales
- Les sources internationales
Examiner le rôle des instances représentatives du personnel
- Le CSE
- Distinguer CSE et RSS
Différencier les formes de contrats existants
- Le CDI de droit commun
- Les contrats précaires CDD et intérim
- Les contrats à temps partiel
- Les contrats aidés
Identifier les clauses légales du contrat de travail
- La mobilité
- Le dédit-formation
Gérer l'exécution du contrat de travail
- Veiller au respect de la durée du travail
- Les congés exceptionnels et les congés payés
- Distinguer les différentes causes d'absence
- Veiller à l'application du règlement intérieur
Intégrer les aménagements du temps de travail
- Les heures supplémentaires et complémentaires
- La modulation du temps de travail
- Le forfait en jour
Modifier le contrat de travail sans risque
- Distinguer les éléments essentiels du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié d'un simple changement des conditions de travail
- Le pouvoir de direction de l'employeur
Gérer la procédure disciplinaire
- Caractéristiques de la sanction disciplinaire
- Les sanctions autorisées
- Les sanctions interdites
- La notification de la sanction
- La contestation de la sanction
- La prescription
Gérer la fin du contrat
- Distinguer démission, prise d'acte et rupture du contrat de travail
- Maîtriser les règles liées à la rupture de période d'essai
- Gérer efficacement un dossier de licenciement individuel : motif, procédure
- Négocier une rupture conventionnelle
Gérer le contentieux prud'homal
- Le fonctionnement des prud'hommes
- Etude de jurisprudences 2019
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Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
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Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
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