Le droit et les contrats supranationaux - Initiation à Lorient
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Lorient (56100)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Lorient
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Maîtriser contractuellement les clauses acheteurvendeur à l'international
Adapter à son contexte les différents contrats à l'international
Négocier et intégrer les clauses en sa faveur
Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre
Sécuriser financièrement ses opérations internationales
Maîtriser contractuellement les clauses acheteurvendeur à l'international
Maîtriser contractuellement les clauses acheteurvendeur à l'international
Programme
Examiner les difficultés juridiques à l'échelle internationale
- Les contrats internationaux
- Les principaux changements des rapports contractuels
- Le nouveau système de responsabilité
- L'importance du droit anglo-saxon et ses spécificités par rapport au droit français
Examiner la juridiction de l'offre commerciale à l'international
- L'importance des contenus rédigés et leur incidence sur le contrat
- Les conditions générales de vente et d'achat
- Les clauses
Identifier les éléments et conséquences du droit supranational
- Le transfert de propriété et son maintien
- Responsabilité : identifier et limiter les risques
- Maîtriser l'approche anglo-saxonne
Définir le risques financiers et fiscaux
- Les garanties bancaires
- Connaître le risque fiscal étranger
- Se couvrir contre le risque de pénalités
- Le paiement
Examiner l'entrée en vigueur verrou du contrat
- La livraison : élément clé de l'exécution du contrat
- Savoir utiliser le bon Incoterm 2010
Régler les litiges à l'international
- Savoir anticiper les risques de litiges
- Les étapes pour régler un litige
- Résoudre un litige : le règlement amiable à l'international
- Monter un dossier litiges
Distinguer les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques
- Le contrat de vente
- Le contrat de distribution
- Le contrat de licence
Pourquoi suivre cette formation à Lorient ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Lorient sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Bretagne.
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