Le droit immobilier au Maroc
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Décrire le marché de l'immobilier marocain
Réaliser son projet
Examiner les régimes fonciers les statuts droits et taxes immobilières
Examiner les régimes fonciers, les statuts, droits et taxes immobilières
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne s'intéressant au droit immobilier marocain
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Décrire le marché immobilier marocain
- Pourquoi investir au Maroc ?
- Développement du marché immobilier
- Fiscalité avantageuse
- Le rôle du notaire
Examiner les spécificités foncières au maroc
- Les régimes fonciers et leur caractéristiques
- Les statuts fonciers et les droits afférents
- Le domaine forestier et maritime
Réaliser son projet
- Financer son achat (résident et non-résident)
- Contrat de vente
- Frais d'acquisition
- Les garanties de l'acquéreur
Examiner les droits et taxes immobilières
- Bien à usage d'habitation
- Local à usage commercial
- La taxe urbaine et barème
- Les cas d'exonérations
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
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Avis et satisfaction
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- 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants
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(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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