Le droit international de l'entreprise à Corbeil-Essonnes
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Corbeil-Essonnes (91100)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Corbeil-Essonnes
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Gérer les principes fondamentaux du droit international de l'entreprise
Sécuriser ses pratiques
Gérer les risques juridiques en droit international des affaires
Programme
Décrire le cadre juridique international
- La disparité des systèmes juridiques
- La territorialité des jugements
- La diversité des règles internationales
Identifier la spécificité du droit européen
- La base des traités
- Libre circulation et dispositif unique
- Absence de notion d'entreprise européenne
Définir le contrat international
- Le principe du libre choix du droit applicable
- Le texte contractuel international
Examiner le règlement des litiges internationaux
- L'arbitrage international
- Les autres modes alternatifs de résolution des litiges
Examiner la démarche de la vente internationale de marchandises
- La convention des Nations Unies sur les ventes internationales de marchandises
- Les usages du commerce international
- Le cadre spécifique des relations au sein de l'UE
Examiner les contrats de distribution dans un contexte international
- De la mondialisation au protectionnisme
- Spécificité de la zone UE
Examiner le cas des biens intellectuels
- L'encadrement législatif international des propriétés intellectuelles
- Les mécanismes de circulation des propriétés intellectuelles en droit international
Pourquoi suivre cette formation à Corbeil-Essonnes ?
Centre facilement accessible : Nos centres de formation sont idéalement situés en centre-ville, facilement accessibles en transports en commun et à proximité des principaux axes routiers.
Formateurs experts locaux : Nos formateurs à Corbeil-Essonnes sont des professionnels reconnus dans leur domaine avec plusieurs années d'expérience terrain.
Équipements de qualité : Salles équipées d'ordinateurs récents, connexion WiFi haut débit, espaces de pause confortables.
Réseau professionnel : Profitez de sessions inter-entreprises pour échanger avec d'autres professionnels de la région Île-de-France.
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Avis et satisfaction
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(1) Cout pédagogique journalier distanciel
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