Le droit social - Initiation
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Gérer les bases du droit social
Gérer une situation quotidienne liée au droit du travail
Anticiper les risques liés au travail
Réaliser la gestion administrative du personnel
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Tout public
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les enjeux du contrat de travail
- Définition du contrat de travail
- Le CDD
- Le CDI
- L'exécution du contrat de travail
Gérer la période d'essai
- Définition
- Durée, prolongation et renouvellement de la période d'essai
- La rupture de la période d'essai
Examiner les spécificités de la durée du travail
- Le temps de travail
- La durée légale du travail
- Les durées maximales du travail
- Les modes d'aménagement du temps de travail
Gérer les ressorts de la suspension du contrat de travail
- Maladie et accident du travail
- La situation du salarié pendant la suspension du contrat de travail
- La situation du salarié à l'issue de la suspension du contrat de travail
Définir une procédure d'inaptitude
- Le rôle du médecin du travail
- Le reclassement
- Le recours de l'employeur et/ou du salarié
- La rémunération
- Le licenciement pour inaptitude depuis janvier 2017
Identifier les leviers de la rémunération
- Définition et principes
- Les EVP
Distinguer les différents types de congés
- PTP
- CP
- Congé maternité
- Congé paternité
- Congé sabbatique
- Congé pour raisons familiales
- Congé parental d'éducation
- Congé de reclassement
- Congé d'adoption
- Congé pour maladie
- Congé pour engagement associatif
Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
- Lors de la période d'essai
- La démission
- La prise d'acte
- Le licenciement
- La rupture conventionnelle
- La force majeure
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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