Le maire et l'exercice du culte
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Définir le principe de laïcité
Examiner le cadre juridique applicable
Prévenir les tensions et contentieux
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Tout agents territoriaux, Élus
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner l'affirmation du principe de laïcité dans le statut de la fonction publique
Identifier les fondements du principe de laïcité
Examiner les difficultés juridiques relatives à la propriété et l'entretien des biens cultuels
- La complexité du régime juridique des biens cultuels
- Morcellement du régime de propriété
- Variété des régimes de protection
L'entretien des biens cultuels
Déterminer les possibilités d'aides financières
- Evolution jurisprudentielle
- Le contrôle du juge sur les subventions
Identifier les pouvoirs de police du maire face aux faits religieux
- La police des lieux de culte
- L'encadrement des manifestations (sur l'espace public et face à la pratique de la religion)
Examiner le fait religieux dans le cadre du travail des fonctionnaires
- Le principe de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public
- Les aménagements au principe de laïcité dans les services
- La question de l'usager
Examiner la gestion des cimetière et cultes
- Cimetières publics
- Cimetières privés
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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