Le marché de partenariat dans le secteur public
Durée
2 jours, 9 heures
Modalité
Objectifs
Définir la réforme de la commande publique
Déterminer les conditions du recours au contrat des marchés de partenariat
Gérer les règles des marchés de partenariat afin de prévenir les contentieux
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Cadres et agents en charge des marchés publics
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Déterminer les caractéristiques du marché de partenariat
- Le marché de partenariat au sens du code de la commande publique
- Finalité du marché de partenariat
- Du Partenariat Public Privé (PPP) au marché de partenariat
- Les limites du PPP et la simplification de son cadre juridique par l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Un contrat dérogatoire
Définir la procédure de passation du marché de partenariat
- L'évaluation nécessaire du mode de réalisation du projet
- Les seuils de recours au marché de partenariat
- L'accord préalable à la signature
- Signature du marché de partenariat et transmission à l'expert
Appliquer l'exécution du marché de partenariat
- Un contrat global avec possibilité d'inclure la gestion d'une mission de service public
- La rémunération du co-contractant
- Le contrôle de l'exécution du marché de partenariat
- La durée du marché de partenariat
Déterminer l'impact de la création des marchés de partenariat sur les autres contrats de marchés publics
- Objectif de simplification
- Coexistence avec d'autres contrats globaux
Identifier l'impact du marché de partenariat sur les contrats de dsp
- Marché de partenariat concurrent des DSP ?
- Différences entre ces deux outils
Déterminer l'impact des marchés de partenariat sur la domanialité publique bea aot-loa
- Recentrage de ces contrats sur l'occupation domaniale
- Rationalisation des outils contractuels
Déterminer l'impact des marchés de partenariat sur la domanialité publique bea, aot-loa
- Recentrage de ces contrats sur l'occupation domaniale
- Rationalisation des outils contractuels
Déterminer l'impact des marchés de partenariat sur la domanialité publique bea, aot-loa
- Recentrage de ces contrats sur l'occupation domaniale
- Rationalisation des outils contractuels
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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