Le montage d'opérations immobilières - Initiation à Châteauroux
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Châteauroux (36000)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Châteauroux
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Identifier précisement le métier de promoteur personnage-clé des montages immobiliers et décrire les contours de son activité non réglementée
Prévenir les contentieux
Identifier les phases de l'étude de marché le bilan prévisionnel ou le lancement de l'opération jusqu'à l'achèvement de l'opération
Identifier précisement le métier de promoteur, personnage-clé des montages immobiliers et décrire les contours de son activité non réglementée
Identifier les phases de l'étude de marché, le bilan prévisionnel ou le lancement de l'opération jusqu'à l'achèvement de l'opération
Identifier précisement le métier de promoteur, personnage-clé des montages immobiliers et décrire les contours de son activité non réglementée
Programme
Décrire l'aspect juridique
- Les différentes activités de promoteur immobilier
- Distinction d'avec le maître de l'ouvrage, le maître d'ouvrage délégué, le maître d'ouvrage mandaté
- Statut du promoteur mandataire
- Statut du promoteur vendeur
- Les garanties dues par les vendeurs d'immeubles
- La vente d'immeubles existants (l'obligation de délivrer, la non-garantie des vices apparents, l'obligation de garantir, la garantie d'éviction, la garantie des défauts cachés)
- La vente d'immeubles à construire (obligations et garanties communes aux deux secteurs, garanties spécifiques du secteur protégé)
- La vente d'immeubles rénover
- Brefs aperçus sur la vente en état futur d'achèvement (VEFA) et la vente à terme (VAT)
Examiner le montage de l'opération
- Les études de marché
- Définition (les objectifs, la méthodologie)
- Etude de marché (exemple de reprise d'une affaire)
- La phase pré-opérationnelle (les règles particulières intéressant la constructibilité, le bilan prévisionnel, l'élaboration d'un planning opérationnel)
Mettre en place le lancement de l'opération
- La passation du /des marchés de travaux
- Les pièces du marché
- Les tâches préalables à l'exécution des travaux
- La mission " direction des travaux "
- La gestion des conflits de chantier
Gérer l'achèvement de l'opération
- La réception des travaux
- Définition légale de la réception
- Les obligations du Maître de l'ouvrage à l'égard des constructeurs
- L'assistance du Maître d'oeuvre au Maître d'ouvrage dans la réception des travaux
- Les caractères essentiels de la réception
- Les modalités de la réception
- La garantie de parfait achèvement
- La distinction entre les notions d'achèvement, de réception et de livraison
- La notion d'achèvement au sens du code de l'urbanisme
- La notion de l'achèvement dans la vente d'immeuble à construire
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