Le partenariat entre collectivités et associations
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Sécuriser les relations villes-associations
Maintenir la vitalité du tissu associatif
Examiner l'évolution du cadre juridique
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Agents territoriaux concernés par le subventionnement des associations
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier le contexte de la mutation des relations villes-associations
Examiner l'organisation et le fonctionnement des associations
- Règles d'organisation et de fonctionnement
- Les ressources des associations
- Les associations d'utilité publique
Identifier les enjeux du partenariat
- Pour la collectivité
- Pour les associations
Définir le cadre juridique sécurisant la relation
- De la loi du 5 juillet 2000 à la loi sur l'économie solidaire et sociale (loi ESS) de 2014
- Les différentes formes de subventions
Identifier les risques du partenariat
- Différents types de risques (juridico-financier, politique, pénal, fiscal...)
- Un risque particulier : la requalification en marché public
- Les zones à risque
Identifier le rôle et les missions de l'agent territorial dans la relation avec les associations
- Missions spécifiques
- Coordination entre les différents services impliqués
Identifier le rôle clé du contrat dans le cadre du management de la relation
- Finalités du contrat
- Processus d'élaboration
Examiner les méthodes et outils à privilégier
- Etablir un diagnostic concerté (état des lieux, objectifs, choix d'indicateurs, identification des besoins)
- Le plan d'action
- Les modalités de contrôle et de suivi : séquençage de l'évaluation
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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