Le scrutin de représentativité dans les TPE
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Réaliser un scrutin de représentativité
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Tout public
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les enjeux
- Le risque d'immixtion syndical
- Un impact du vote au niveau des branches d'activités
- La légitimation des organisations syndicales
Examiner l'organisation pratique
- Un scrutin par voie électronique
- Un scrutin par correspondance
- Le contentieux
Gérer la transmission des résultats
Identifier les obligations de l'employeur
- Le vote doit-il être décompté comme du temps de travail ?
- Les obligations vis-à-vis des salariés participant aux élections
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Avis et satisfaction
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(1) Coût pédagogique journalier distanciel
Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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