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Ressources Humaines & Social Public
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Le statut des enseignants artistiques dans la fonction publique territoriale

Référence
PUBLI-SOC-03
Mis à jour le 08 déc. 2024

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier les particularités liées au statut

Prévenir les risques statutaires

Prérequis

De solides connaissances en droit social applicable à la fonction publique

Public cible

Directeur de conservatoire, agents enseignants artistiques

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Identifier les obligations statutaires de service et les spécificités liées au temps de travail

  • L'obligation de service
  • Les activités accessoires nécessaires à la réalisation du service
  • La question des heures supplémentaires
  • La question de l'annualisation du temps de travail et des congés

Gérer les cumuls d'emplois et d'activités

  • Activité principale et activités secondaires
  • Possibilités de cumuls d'activités publiques
  • Cumuls possibles avec des activités privées

Examiner l'évolution de carrière des enseignants artistiques

  • Les apports du décret du 29 mars 2012
  • Les professeurs d'enseignement artistique
  • La rémunération
  • Les propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 26 septembre 2018

Définir la déontologie et les responsabilités

  • Les obligations de service
  • L'obligation de réserve
  • Les droits statutaires

Examiner la retraite des enseignants artistiques

  • Règles générales
  • Règles de cumul

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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