Le statut des enseignants artistiques dans la fonction publique territoriale
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les particularités liées au statut
Prévenir les risques statutaires
Prérequis
De solides connaissances en droit social applicable à la fonction publique
Public cible
Directeur de conservatoire, agents enseignants artistiques
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les obligations statutaires de service et les spécificités liées au temps de travail
- L'obligation de service
- Les activités accessoires nécessaires à la réalisation du service
- La question des heures supplémentaires
- La question de l'annualisation du temps de travail et des congés
Gérer les cumuls d'emplois et d'activités
- Activité principale et activités secondaires
- Possibilités de cumuls d'activités publiques
- Cumuls possibles avec des activités privées
Examiner l'évolution de carrière des enseignants artistiques
- Les apports du décret du 29 mars 2012
- Les professeurs d'enseignement artistique
- La rémunération
- Les propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 26 septembre 2018
Définir la déontologie et les responsabilités
- Les obligations de service
- L'obligation de réserve
- Les droits statutaires
Examiner la retraite des enseignants artistiques
- Règles générales
- Règles de cumul
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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