Le syndic de copropriété
Durée
4 jours, 28 heures
Modalité
Avis
Ce programme de formation en gestion de copropriété est une immersion complète dans les aspects juridiques, financiers et opérationnels clés. Les participants acquerront des connaissances précieuses sur la législation de la copropriété, apprendront à gérer efficacement les défis quotidiens et à optimiser la prise de décisions en assemblée générale.
Objectifs
Identifier les règles régissant l'activité de syndic de copropriété
Etablir la gestion administrative technique juridique et financière de la copropriété
Développer les compétences organisationnelles du gestionnaire de copropriété
Déterminer les réponses et les solutions à apporter dans sa mission quotidienne de syndic
Intégrer dans sa gestion les dernières nouveautés issues de la loi alur
Etablir la gestion administrative, technique, juridique et financière de la copropriété
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Les professionnels impliqués dans la gestion et l'administration des copropriétés.
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir le statut de la copropriété
- La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967
- Définition et structure de la copropriété
- Les apports de la loi Alur
- Les éléments constitutifs d'un lot de copropriété
- Les parties communes et les parties privatives
- Le règlement de copropriété : élément fondateur de la copropriété
- L'état descriptif de division
Examiner les différents acteurs de la copropriété
- Le syndicat des copropriétaires
- Les assemblées générales des copropriétaires
- Le conseil syndical
- Le syndic de la copropriété
- Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs entre eux
Définir le statut de syndic de copropriété
- Les modalités de désignation et de révocation du syndic
- Les attributions légales du syndic
- Les obligations du syndic et sa responsabilité
- Le mandat de gestion du syndic et l'étendue de ses missions
- Le nouveau contrat-type de syndic issu de la loi Alur
Identifier le fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires par le syndic
- La préparation de l'assemblée générale des copropriétaires
- La convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
- Le déroulement de l'assemblée générale des copropriétaires
- Le procès-verbal d'assemblée générale et les compte-rendu
Examiner les missions de gestion technique et de conduite des travaux par le syndic
- Les différentes typologies de travaux
- Les modalités particulières concernant les travaux urgents
- Les travaux d'entretien et d'administration compris dans le budget prévisionnel
- Les travaux d'amélioration hors budget prévisionnel
- Le lancement des travaux
- Les droits et obligations des copropriétaires en matière de travaux
- Les différentes majorités requises selon la nature des travaux
- Le financement des travaux par la constitution d'un fonds de travaux
- La responsabilité du syndic dans le contrôle et la réception des travaux
- Les différents contrats d'entretien et de maintenance
Examiner la gestion budgétaire de la copropriété
- La gestion budgétaire issue de la loi SRU
- Les apports de la loi Alur (le fonds de travaux)
- L'engagement des dépenses
- Les charges du syndicat et leur répartition
- La gestion de la trésorerie et du budget de la copropriété
- Les achats/ventes des parties communes
- La gestion des mutations de lots (questionnaire notaire et état daté)
Intégrer le recouvrement des charges de copropriété
- La prévention des impayés de charges
- Les procédures amiables et précontentieuses
- L'échéancier et la cession de rémunération
- Le privilège immobilier spécial lors de la mutation d'un lot
- Les modalités de l'inscription de l'hypothèque légale
Gérer le contentieux de la copropriété
- Les contestations d'assemblées ou de résolutions
- Les actions en justice du syndicat ou des tiers
- Les principales phases de la procédure judiciaire
- Les mesures habituelles d'exécution (les saisies)
- La gestion des copropriétés en difficulté (le juge et l'administrateur provisoire)
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
Accessibilité aux personnes handicapées
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Avis et satisfaction
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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