Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Le travail dominical dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Le travail dominical est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Contrats & Droit du Travail

Le travail dominical

Référence

JCF-DTRH-31

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier les dérogations au travail du dimanche

Décrire la législation

Examiner les différents organes d'intervention

Décrire le principe de volontariat et les exceptions

Prérequis

Maitrîse des bases du droit social; connaissance en matiére de gestion des contrats de travail

Public cible

Chef d'entreprise, Responsable et collaborateur des services RH, Professionnels du tourisme et du commerce, juriste de cabinet comptable et de centre de gestion

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner les dérogations

8 cas de dérogation au repos hebdomadaire
4 cas de dérogations au repos dominical

Décrire la loi encadrant le travail du dimanche et des droits du salarié

Identifier les critères de classification permettant de bénéficier de dérogations et les élargissements possibles

Distinguer les cas d'intervention

Du Préfet
Du Maire
Des IRP

Examiner la rémunération

Rémunération double
Rémunération négociée

Identifier les exceptions au principe de volontariat

Contours des zones pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche
Les zones touristiques internationales (Loi Macron du 6 août 2015)
Impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail (clause de mobilité géographique licenciement...)
Etude de la jurisprudence récente

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

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PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

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89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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