Le travail dominical
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Identifier les dérogations au travail du dimanche
Décrire la législation
Examiner les différents organes d'intervention
Décrire le principe de volontariat et les exceptions
Prérequis
Maitrîse des bases du droit social; connaissance en matiére de gestion des contrats de travail
Public cible
Chef d'entreprise, Responsable et collaborateur des services RH, Professionnels du tourisme et du commerce, juriste de cabinet comptable et de centre de gestion
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner les dérogations
- 8 cas de dérogation au repos hebdomadaire
- 4 cas de dérogations au repos dominical
Décrire la loi encadrant le travail du dimanche et des droits du salarié
Identifier les critères de classification permettant de bénéficier de dérogations et les élargissements possibles
Distinguer les cas d'intervention
- Du Préfet
- Du Maire
- Des IRP
Examiner la rémunération
- Rémunération double
- Rémunération négociée
Identifier les exceptions au principe de volontariat
- Contours des zones pouvant être concernées par les ouvertures des magasins le dimanche
- Les zones touristiques internationales (Loi Macron du 6 août 2015)
- Impacts de la nouvelle législation sur le contrat de travail (clause de mobilité géographique licenciement...)
- Etude de la jurisprudence récente
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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