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Droit Commercial & des Affaires
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L'EIRL - Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Référence
JUR-DRSO-8
Mis à jour le 06 août 2019

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Identifier et appliquer les règles juridiques fiscales et sociales de l'eirl

Tirer le meilleur parti de ce statut

Examiner les impacts de ce statut sur le droit des tiers

Identifier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'eirl

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Entrepreneurs individuels futurs ou existants

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Examiner certains rappels sur le statut d'entrepreneur individuel

  • Aspect juridique
  • Aspect social

Identifier le statut et les étapes de création

  • Le statut d'EIRL
  • Les textes de référence
  • Les formalités à réaliser

Décrire la responsabilité limitée au patrimoine d'affectation

  • L'intérêt du patrimoine affecté
  • Sa composition
  • L'opposabilité aux tiers
  • L'incidence du régime matrimonial
  • La modification du patrimoine affecté : nouvelles affectations et retraits
  • L'exception à la responsabilité limitée au patrimoine d'affectation

Identifier les droits et devoirs de l'entrepreneur

  • Les obligations de l'entrepreneur
  • Le régime fiscal
  • Le régime social
  • Savoir simuler l'impact fiscal et social du choix du statut d'EIRL
  • La transmission
  • Les principaux avantages
  • Les principaux inconvénients

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

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Avis et satisfaction

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  • 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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