
L'EIRL - Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Objectifs
Identifier et appliquer les règles juridiques fiscales et sociales de l'eirl
Tirer le meilleur parti de ce statut
Examiner les impacts de ce statut sur le droit des tiers
Identifier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'eirl
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Entrepreneurs individuels futurs ou existants
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner certains rappels sur le statut d'entrepreneur individuel
- Aspect juridique
- Aspect social
Identifier le statut et les étapes de création
- Le statut d'EIRL
- Les textes de référence
- Les formalités à réaliser
Décrire la responsabilité limitée au patrimoine d'affectation
- L'intérêt du patrimoine affecté
- Sa composition
- L'opposabilité aux tiers
- L'incidence du régime matrimonial
- La modification du patrimoine affecté : nouvelles affectations et retraits
- L'exception à la responsabilité limitée au patrimoine d'affectation
Identifier les droits et devoirs de l'entrepreneur
- Les obligations de l'entrepreneur
- Le régime fiscal
- Le régime social
- Savoir simuler l'impact fiscal et social du choix du statut d'EIRL
- La transmission
- Les principaux avantages
- Les principaux inconvénients
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Avis et satisfaction
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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