
Les assurances dans le transport
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Assimiler les mécanismes de l'assurance transport
Identifier les caractéristiques des principales polices
Distinguer les différentes clauses et les garanties existantes
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne en charge de l'assurance dans le transport
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Identifier les différents dommages et risques associés au transport de marchandises
- Les différents modes de transport et les risques associés
- Le cas particulier de certains transports (contrat-types)
- Les dommages matériels et autres que matériels
- Les cas de prescription
- La classification des avaries selon le mode de transport
- Les risques exceptionnels, les risques de guerre et les risques exclus
Différencier les polices et garanties de l'assurance transport
- L'obligation d'assurer la marchandise et les règles prévues par les contrats de vente (Incoterms)
- Les différents types de police d'assurances marchandises
- Les différents types de contrats d'assurance transport : la responsabilité civile (RC) commissionnaire
- L'intérêt de l'assurance marchandise
- Les assurances existantes : ad valorem, tiers chargeur, responsabilité
- Le cas des transports pour compte propre
- Les clauses vol et assurances additionnelles
Évaluer sa police d'assurance
- Les différents types de garanties
- La déclaration initiale du risque
- La déclaration de valeur par l'expéditeur
- La durée et le montant des garanties
- Les modes d'évaluation des primes d'assurance
- Les imprimés type : polices d'assurances, clauses, conventions, conditions générales
- Les motifs pour lesquels l'assureur peut limiter sa garantie
Gérer l'ouverture d'un dossier sinistre
- La gestion du sinistre par l'assuré
- Les mesures conservatoires à engager
- La déclaration du sinistre
- Les interventions des experts
- La constatation des dommages
- Le cas de la faute inexcusable
Identifier les principaux modes de règlement des litiges
- Les plafonds de garanties
- Le règlement de l'indemnité
- La compensation entre indemnité et prime
- Les cumuls d'assurance
- Les différents recours possibles, la renonciation à recours
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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