Les assurances dans le transport à Triel-sur-Seine
Durée
2 jours, 14 heures
Localité
Triel-sur-Seine (78510)
Financement
Modalité
Prochaines sessions sur Triel-sur-Seine
Charte qualité Lexom
Chez Lexom, nous proposons des dates tout au long de l'année et toutes les sessions de formation sont maintenues dès la première inscription
Objectifs
Assimiler les mécanismes de l'assurance transport
Identifier les caractéristiques des principales polices
Distinguer les différentes clauses et les garanties existantes
Programme
Identifier les différents dommages et risques associés au transport de marchandises
- Les différents modes de transport et les risques associés
- Le cas particulier de certains transports (contrat-types)
- Les dommages matériels et autres que matériels
- Les cas de prescription
- La classification des avaries selon le mode de transport
- Les risques exceptionnels, les risques de guerre et les risques exclus
Différencier les polices et garanties de l'assurance transport
- L'obligation d'assurer la marchandise et les règles prévues par les contrats de vente (Incoterms)
- Les différents types de police d'assurances marchandises
- Les différents types de contrats d'assurance transport : la responsabilité civile (RC) commissionnaire
- L'intérêt de l'assurance marchandise
- Les assurances existantes : ad valorem, tiers chargeur, responsabilité
- Le cas des transports pour compte propre
- Les clauses vol et assurances additionnelles
Évaluer sa police d'assurance
- Les différents types de garanties
- La déclaration initiale du risque
- La déclaration de valeur par l'expéditeur
- La durée et le montant des garanties
- Les modes d'évaluation des primes d'assurance
- Les imprimés type : polices d'assurances, clauses, conventions, conditions générales
- Les motifs pour lesquels l'assureur peut limiter sa garantie
Gérer l'ouverture d'un dossier sinistre
- La gestion du sinistre par l'assuré
- Les mesures conservatoires à engager
- La déclaration du sinistre
- Les interventions des experts
- La constatation des dommages
- Le cas de la faute inexcusable
Identifier les principaux modes de règlement des litiges
- Les plafonds de garanties
- Le règlement de l'indemnité
- La compensation entre indemnité et prime
- Les cumuls d'assurance
- Les différents recours possibles, la renonciation à recours
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