Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les baux emphytéotiques et à construction dure 2 jours, 14 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les baux emphytéotiques et à construction est de 916,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Outils de Gestion

Les baux emphytéotiques et à construction

Référence

JUR-COM-8

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

2 jours, 14 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,3

Objectifs

Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction

Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux

Comparer les différentes méthodes d'application

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Toute personne travaillant dans le domaine de l'urbanisme

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Définir le régime juridique des baux emphytéotiques et à construction

Principales modalités
Droits et obligations du bailleur
Droits et obligations du preneur

Décrire le régime fiscal des baux emphytéotiques et à construction

Identifier les motivations patrimoniales et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction

Différencier les baux emphytéotiques et à construction

Les incidences financières
Fixation de la redevance initiale

Examiner la méthode de la comparaison directe

Avantages
Difficulté de mise en oeuvre

Examiner la méthode de l'apport net

Principe
Valorisation de l'apport du bailleur
Valorisation de l'apport du preneur
Valeur de l'investissement
Actualisation de l'investissement
Application d'un taux de rendement
Capitalisation de la redevance
Modélisation du calcul sous excel

Examiner la méthode du différentiel de loyer

Déterminer les droits en cours de bail

Méthode patrimoniale
Méthode financière
Méthode de l'économie de loyer
Modélisation du calcul sous excel

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

4.3

Score obtenu à partir de 6 sessions et 6 apprenants

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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À partir de 916,00 €⁽¹⁾

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(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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