Les baux emphytéotiques et à construction
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
Comparer les différentes méthodes d'application
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne travaillant dans le domaine de l'urbanisme
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Définir le régime juridique des baux emphytéotiques et à construction
- Principales modalités
- Droits et obligations du bailleur
- Droits et obligations du preneur
Décrire le régime fiscal des baux emphytéotiques et à construction
Identifier les motivations patrimoniales et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction
Différencier les baux emphytéotiques et à construction
- Les incidences financières
- Fixation de la redevance initiale
Examiner la méthode de la comparaison directe
- Avantages
- Difficulté de mise en oeuvre
Examiner la méthode de l'apport net
- Principe
- Valorisation de l'apport du bailleur
- Valorisation de l'apport du preneur
- Valeur de l'investissement
- Actualisation de l'investissement
- Application d'un taux de rendement
- Capitalisation de la redevance
- Modélisation du calcul sous excel
Examiner la méthode du différentiel de loyer
Déterminer les droits en cours de bail
- Méthode patrimoniale
- Méthode financière
- Méthode de l'économie de loyer
- Modélisation du calcul sous excel
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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