Les clauses du contrat de travail
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Gérer les fondamentaux du droit des contrats de travail
Rédiger efficacement un contrat de travail
Prérequis
Maîtrise des bases du droit social
Public cible
Dirigeant, directeur des ressources humaines, personnel d'encadrement, collaborateur de cabinet comptable et de centre de gestion
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner les fondamentaux et enjeux de la clause
- La nécessité d'un écrit
- Existe-t-il des clauses obligatoires ?
- Existe-t-il des obligations implicites ?
- Les clauses illicites
Identifier les clauses relatives au contrat
- Les parties au contrat
- La durée du contrat
- La date de début de contrat
- Le droit applicable à la relation contractuelle
Examiner la fonction
Identifier la durée du travail
Définir le salaire
Intégrer les frais professionnels
Identifier le lieu de travail
Gérer la période d'essai
Examiner la clause de confidentialité
Examiner la clause de non-concurrence
Décrire la clause d'exclusivité de service
Examiner la mobilité professionnelle
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Avis et satisfaction
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