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Contrats & Droit du Travail
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Les collectivités et le contrat d'assurance

Référence
PUBLI-GEOR-01
Mis à jour le 20 oct. 2025

Durée

2 jours, 11 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

4,5

Objectifs

Identifier les difficultés des relations avec les assureurs

Anticiper les problèmes dès la préparation du marché

Mettre en place un management efficace en la matière

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Agents en charge des dossiers d'assurance

Financement

  • OPCO
  • France Travail

Programme

Examiner le contexte de la complexité de la relation collectivitésassureurs

  • La passation des marchés d'assurance
  • Démarche préalable : le diagnostic des contrats en cours et des risques
  • La rédaction du cahier des charges : une rédaction ciblée pour éviter les contentieux
  • L'estimation de la valeur du marché et le calcul du montant du marché
  • L'allotissement

Identifier les procédures applicables aux marchés d'assurance

  • L'exécution du contrat d'assurance
  • Les marges de manoeuvre des collectivités
  • Hypothèses de conflits entre l'assureur et la collectivité

Examiner la procédure d'expertise et le rôle de l'expert

  • Expertise après sinistre
  • Le calcul de l'indemnité
  • Le mandatement de l'expert

Établir une cartographie des risques afin de les limiter

  • Finalités de la cartographie
  • La cartographie comme outil de management des risques
  • Un mode opératoire en conduite de projet

Examiner le contexte de la complexité de la relation collectivitésassureurs

  • La passation des marchés d'assurance
  • Démarche préalable : le diagnostic des contrats en cours et des risques
  • La rédaction du cahier des charges : une rédaction ciblée pour éviter les contentieux
  • L'estimation de la valeur du marché et le calcul du montant du marché
  • L'allotissement

Examiner le contexte de la complexité de la relation collectivitésassureurs

  • La passation des marchés d'assurance
  • Démarche préalable : le diagnostic des contrats en cours et des risques
  • La rédaction du cahier des charges : une rédaction ciblée pour éviter les contentieux
  • L'estimation de la valeur du marché et le calcul du montant du marché
  • L'allotissement

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

  • Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
  • Supports théoriques et pratiques
  • Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

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Avis et satisfaction

à propos de cette formation
4.5
Score obtenu à partir de 3 sessions et 3 apprenants
à propos de lexom
93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

  • 89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
  • 88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

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