Les collectivités territoriales et l'emprunt
Durée
2 jours, 14 heures
Modalité
Objectifs
Gérer les produits innovants
Éviter les risques
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Cadres et agents territoriaux du service finances, agents du crédit municipal
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner le contexte : crise du financement du secteur local
- Baisse des dotations de l'Etat
- Evolution de la réglementation internationale du secteur bancaire
Identifier les caractéristiques de la dette locale
- Evolution de la dette
- La structure de la dette et la liberté d'emprunter
- Le cadre juridique applicable
Examiner les caractéristiques du financement du secteur local
- Les difficultés des financements adaptés aux investissements publics
- Les réponses et alternatives apportées par les collectivités
Identifier recours aux agences de notation financière
- Les raisons du recours à la notation (diversifier les sources de financement...)
- La méthode d'évaluation
- La perspective de la note
Identifier les actions possibles contre les banques en cas de produits structurés
- Notion de produits structurés
- Les obligations des prestataires de services d'investissement
- Les obligations de l'emprunteur
Établir la sécurisation du contrat de prêt
- L'analyse de la dette existante, en lien avec les élus
- La mise en concurrence des établissements de crédit
- L'élaboration d'un cahier des charges précis
- La négociation des clauses contractuelles
Examiner le cas des caisses de crédit municipal
- Caractéristiques propres à ces établissements publics
- Les compétences de ces établissements
Examiner les retours d'expériences concernant les contrats financiers à risque
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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