Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les contentieux douaniers dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les contentieux douaniers est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Droit Commercial & des Affaires

Les contentieux douaniers

Référence

FIS-REFI-8

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Objectifs

Gérer les règles du contrôle et du contentieux douanier

Définir une stratégie douanière

Identifier les recours légaux possibles

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Toute personne souhaitant comprendre les pratiques des contentieux douaniers

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Identifier le déroulement des contrôles douaniers

Les autorités chargées du contrôle
La nouvelle charte de contrôle douanier
Déroulement de la procédure de contrôle
Etablissement des procès-verbaux

Examiner la notification des infractions

Les principales infractions douanières et leurs sanctions
La qualification des infractions
Responsabilité pénale et civile
Personnes punissables
Les intéressés à la fraude

Gérer les litiges avec les douanes

Notions propres au contentieux douanier, moyens de défense offerts
Régler les litiges

Identifier les voies de recours

Les règles de compétences
Remise ou remboursement de droits
Extinction des poursuites

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

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Avis et satisfaction

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Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

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