Quelle est la durée de cette formation ?

La formation Les contrats commerciaux dure 1 jour, 7 heures.

Quel est le prix de cette formation ?

Le tarif de la formation Les contrats commerciaux est de 1 192,00 € HT. Des solutions de financement sont disponibles : OPCO, France Travail, CPF.

Comment se déroule cette formation ?

Cette formation est disponible en Présentiel et en Distanciel. Nous proposons des sessions inter-entreprises dans nos centres de formation, ainsi que des sessions intra-entreprise dans vos locaux.

Contrats & Droit du Travail

Les contrats commerciaux

Référence

JUR-DRCO-1

• Mis à jour le 02 déc. 2025

Durée

1 jour, 7 heures

Modalité

Présentiel, Distanciel

Avis

5,0

Objectifs

Gérer l'essentiel du droit des contrats commerciaux

Négocier les clauses essentielles

Gérer les inexécutions

Prévenir les litiges

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public cible

Toute personne intéressée par les aspects juridiques des contrats et du droit commercial

Financement

OPCO
France Travail

Programme

Examiner le droit commun des contrats

La période précontractuelle
La formation du contrat : offre et acceptation
Le consentement au contrat et les vices du consentement
L'objet du contrat
La cause
La capacité
La sanction des conditions de validité
Les effets du contrat

Examiner le contrat de vente

La nature de la vente
Le consentement à la vente
Les formes de la vente
Les effets réels de la vente
L'obligation de délivrance
La garantie de conformité

Examiner le contrat d'entreprise

Identifier les règles générales applicables aux commerçants

Examiner les contrats commerciaux avec intervention dans les circuits de distribution

Des revendeurs
Des intermédiaires
Des subordonnés

Identifier les clauses essentielles des contrats commerciaux

L'objet du contrat
La date d'entrée en vigueur du contrat
La durée du contrat
Le renouvellement du contrat
Le prix et les modalités de révision du prix
Les délais de règlement et de livraison
Le transfert de propriété et des risques
Les clauses limitatives de responsabilité
L'engagement de confidentialité

Gérer l'inexécution en droit commercial

L'exécution forcée
La résolution et la résiliation des contrats synallagmatiques
Les pénalités

Modalités d'évaluation

Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Méthodes mobilisées

Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
Supports théoriques et pratiques
Mises en situation

En savoir plus

Télécharger le programme

PDF — 1,2 Mo

Accessibilité aux personnes handicapées

Comment se déroulent nos formations ?

Avis et satisfaction

à propos de cette formation

5.0

Score obtenu à partir de 3 sessions et 3 apprenants

à propos de lexom

93%

recommandent lexom

Score obtenu à partir de 8389 réponse depuis 2020

89% recommandent les compétences formateur Basé sur 8389 réponses d'apprenants
90% sont satisfait de la proximité du lieu de formation Basé sur 8389 réponses d'apprenants
88% sont satisfait de l'organisation globale des formations Basé sur 8389 réponses d'apprenants

Prochaines sessions

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Partout en France, même en distanciel

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À partir de 1 192,00 €⁽¹⁾

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(1) Coût pédagogique journalier distanciel

Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.

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