Les contrats commerciaux
Durée
1 jour, 7 heures
Modalité
Avis
Objectifs
Gérer l'essentiel du droit des contrats commerciaux
Négocier les clauses essentielles
Gérer les inexécutions
Prévenir les litiges
Prérequis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
Toute personne intéressée par les aspects juridiques des contrats et du droit commercial
Financement
- OPCO
- France Travail
Programme
Examiner le droit commun des contrats
- La période précontractuelle
- La formation du contrat : offre et acceptation
- Le consentement au contrat et les vices du consentement
- L'objet du contrat
- La cause
- La capacité
- La sanction des conditions de validité
- Les effets du contrat
Examiner le contrat de vente
- La nature de la vente
- Le consentement à la vente
- Les formes de la vente
- Les effets réels de la vente
- L'obligation de délivrance
- La garantie de conformité
Examiner le contrat d'entreprise
Identifier les règles générales applicables aux commerçants
Examiner les contrats commerciaux avec intervention dans les circuits de distribution
- Des revendeurs
- Des intermédiaires
- Des subordonnés
Identifier les clauses essentielles des contrats commerciaux
- L'objet du contrat
- La date d'entrée en vigueur du contrat
- La durée du contrat
- Le renouvellement du contrat
- Le prix et les modalités de révision du prix
- Les délais de règlement et de livraison
- Le transfert de propriété et des risques
- Les clauses limitatives de responsabilité
- L'engagement de confidentialité
Gérer l'inexécution en droit commercial
- L'exécution forcée
- La résolution et la résiliation des contrats synallagmatiques
- Les pénalités
Modalités d'évaluation
- Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
- L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur. Elle pourra éventuellement prendre l'aspect d'un QCM.
- Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.
Méthodes mobilisées
- Exercices d'autopositionnement, partages d'expériences interactifs entre stagiaires
- Supports théoriques et pratiques
- Mises en situation
En savoir plus
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PDF — 1,2 Mo
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Avis et satisfaction
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Délai estimé : entrée en formation possible 4 à 6 semaines après inscription, session garantie dès un inscrit.
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